Texte 1985021033

25 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1984 réglant l'exercice de l'autorité ministérielle en ce qui concerne les Services du Premier Ministre

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
16-3-1985
Numéro
1985021033
Page
3182
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-02-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984021197
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.