Lex Iterata

Texte 1985021024

25 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1982 fixant le cadre organique du personnel des services administratifs généraux. _ Secteur Education nationale _ et des services de l'Education nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
28-2-1985
Numéro
1985021024
Page
2269
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-02-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex