Texte 1985021023

25 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
28-2-1985
Numéro
1985021023
Page
2267
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-02-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1972072001
belgiquelex

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