Texte 1985018165

22 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL concernant les promotions et les changements de grade au Ministère des Classes moyennes

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes
Publication
17-12-1985
Numéro
1985018165
Page
18422
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-11-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981002066
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.