Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1985018055
24 AVRIL 1985. - LOI ajustant le budget du Ministère des Classes moyennes de l'année budgétaire 1984
ELI
Justel
Source
Classes Moyennes
Publication
18-5-1985
Numéro
1985018055
Page
7300
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-04-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex