18 AVRIL 1985. - Arrêté royal portant approbation du Règlement de déontologie établi par le Conseil national de l'Ordre des Architectes. <NOTE : L'arrêt n° 28581 du 13 octobre 1987 du Conseil d'Etat annule cet arrêté royal pour autant qu'il donne force obligatoire à l'article 24, alinéas 1er et 2, dudit règlement>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2021 et mise à jour au 04-11-2021)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes
Publication: 8-5-1985
Numéro: 1985018051
Page: 6577
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1985-04-18/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-1985
Texte modifié: 1967070509
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[Abrogé] <AR 2021-10-12/07, art. 2, 002; En vigueur : 14-11-2021>

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