Texte 1985016239

21 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1981 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
13-2-1985
Numéro
1985016239
Page
1585
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981002244
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.