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Lex Iterata
Texte 1985016239
21 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1981 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
13-2-1985
Numéro
1985016239
Page
1585
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981002244
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