Lex Iterata

Texte 1985016209

9 DECEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 13 novembre 1981 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
25-12-1985
Numéro
1985016209
Page
18838
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-12-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982000610
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