Lex Iterata

Texte 1985016207

25 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL instaurant un cadre temporaire près des services extérieurs de l'Administration des Services économiques. _ Service Produits animaux

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
17-12-1985
Numéro
1985016207
Page
18429
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-11-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex