Texte 1985016198

5 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 13 novembre 1981 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
4-12-1985
Numéro
1985016198
Page
17838
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-11-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982000610
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.