Lex Iterata

Texte 1985016198

5 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 13 novembre 1981 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
4-12-1985
Numéro
1985016198
Page
17838
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-11-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982000610
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