Lex Iterata

Texte 1985016197

19 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 juillet 1981 portant exécution de l'arrêté royal du 16 juillet 1981 portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la peste porcine

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
22-11-1985
Numéro
1985016197
Page
17218
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-11-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981001306
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