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Lex Iterata
Texte 1985016196
19 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1985 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
22-11-1985
Numéro
1985016196
Page
17218
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-11-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985016181
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