Lex Iterata

Texte 1985016195

31 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1985 fixant les conditions de transformation des viandes porcines stockées au titre des règlements (CEE) n° 772/85, (CEE) n° 978/85 et (CEE) n° 1477/85 et des viandes porcines pour lesquelles un traitement thermique a été imposé ou doit être imposé

ELI
Justel
Source
Agriculture - Santé Publique et Famille
Publication
17-12-1985
Numéro
1985016195
Page
18430
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-10-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985016153
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