Lex Iterata

Texte 1985016182

23 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 1981 portant réglementation de la vaccination contre la peste porcine classique

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
24-10-1985
Numéro
1985016182
Page
15631
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19810021691985016098
belgiquelex