Lex Iterata

Texte 1985016181

23 OCTOBRE 1985. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
24-10-1985
Numéro
1985016181
Page
15627
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex