Lex Iterata

Texte 1985016179

9 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1985 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine africaine

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
24-10-1985
Numéro
1985016179
Page
15627
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-10-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985016156
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