Texte 1985016169

24 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission du sucre

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
15-10-1985
Numéro
1985016169
Page
15044
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-09-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.