Lex Iterata

Texte 1985016169

24 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission du sucre

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
15-10-1985
Numéro
1985016169
Page
15044
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-09-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex