Lex Iterata

Texte 1985016168

18 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1983 relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
23-10-1985
Numéro
1985016168
Page
15564
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-09-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983016208
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