Lex Iterata

Texte 1985016167

24 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté ministériel portant modification du tarif des analyses et travaux effectués par la station de pêche maritime à Ostende

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
31-10-1985
Numéro
1985016167
Page
15994
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-09-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981111001
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