Lex Iterata

Texte 1985016156

20 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine africaine

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
25-9-1985
Numéro
1985016156
Page
13748
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985016099
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