Lex Iterata

Texte 1985016155

16 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
4-10-1985
Numéro
1985016155
Page
14362
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-09-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1971092302
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