Lex Iterata

Texte 1985016152

13 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1985 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine africaine

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
17-9-1985
Numéro
1985016152
Page
13289
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-09-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex