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Lex Iterata
Texte 1985016152
13 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1985 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine africaine
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
17-9-1985
Numéro
1985016152
Page
13289
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-09-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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