Lex Iterata

Texte 1985016143

29 AOUT 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1985 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine africaine

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
31-8-1985
Numéro
1985016143
Page
12572
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex