Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1985016141
12 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1968 concernant l'agréation préalable des entreprises de transport, de préparation, de transformation ou de conditionnement des produits laitiers
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
24-9-1985
Numéro
1985016141
Page
13666
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-08-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1968102122
belgiquelex