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Lex Iterata
Texte 1985016135
12 AOUT 1985. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
15-10-1985
Numéro
1985016135
Page
15030
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-08-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984016149
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