Lex Iterata

Texte 1985016129

9 AOUT 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1985 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine africaine

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
10-8-1985
Numéro
1985016129
Page
11600
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-08-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex