Lex Iterata

Texte 1985016121

19 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une prime de maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne de commercialisation 1985-1986

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
5-10-1985
Numéro
1985016121
Page
14454
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex