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Lex Iterata
Texte 1985016121
19 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une prime de maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne de commercialisation 1985-1986
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
5-10-1985
Numéro
1985016121
Page
14454
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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