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Lex Iterata
Texte 1985016120
16 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes, en exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
15-10-1985
Numéro
1985016120
Page
15029
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-07-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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