Lex Iterata

Texte 1985016118

23 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1985 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine africaine

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
25-7-1985
Numéro
1985016118
Page
10909
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-07-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex