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Lex Iterata
Texte 1985016114
10 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1973 relatif à l'octroi d'une aide à la production de semences de certaines espèces de plantes
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
1-8-1985
Numéro
1985016114
Page
11175
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1973032150
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