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Lex Iterata
Texte 1985016113
16 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1985 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine africaine
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
19-7-1985
Numéro
1985016113
Page
10704
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-07-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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