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Lex Iterata
Texte 1985016109
26 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL dérogeant à l'arrêté ministériel du 22 février 1967 portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
23-8-1985
Numéro
1985016109
Page
12094
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-06-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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