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Lex Iterata
Texte 1985016104
25 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés du budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1980
ELI
Justel
Source
Agriculture - Finances
Publication
27-7-1985
Numéro
1985016104
Page
10997
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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