Lex Iterata

Texte 1985016099

21 JUIN 1985. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine africaine

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
25-6-1985
Numéro
1985016099
Page
9556
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-06-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985016061
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