Lex Iterata

Texte 1985016098

21 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 1981 portant réglementation de la vaccination contre la peste porcine classique

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
22-6-1985
Numéro
1985016098
Page
9459
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-06-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
198100216919820003791985916044
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