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Lex Iterata
Texte 1985016084
24 MAI 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1985 portant des mesures conservatoires temporaires de police sanitaire en vue de prévenir l'extension de la peste porcine africaine
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
29-5-1985
Numéro
1985016084
Page
8015
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-05-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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