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Lex Iterata
Texte 1985016083
13 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1981 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
6-6-1985
Numéro
1985016083
Page
8621
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-05-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981002244
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