Texte 1985016080

14 MAI 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1984 instituant un régime de prime pour la cessation volontaire de la production laitière

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
18-5-1985
Numéro
1985016080
Page
7323
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-05-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985016240
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.