Lex Iterata

Texte 1985016074

6 MAI 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1985 portant des mesures conservatoires temporaires de police sanitaire en vue de prévenir l'extension de la peste porcine africaine

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
7-5-1985
Numéro
1985016074
Page
6487
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-05-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex