Lex Iterata

15 AVRIL 1985. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1984

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 14-5-1985
Numéro: 1985016064
Page: 6974
PDF: version originale
Dossier numéro: 1985-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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