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Lex Iterata
Texte 1985016061
16 AVRIL 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures conservatoires temporaires de police sanitaire en vue de prévenir l'extension de la peste porcine africaine
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
17-4-1985
Numéro
1985016061
Page
5283
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-04-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985016043
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