Texte 1985016058

21 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
30-4-1985
Numéro
1985016058
Page
6143
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976100724
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.