Lex Iterata

Texte 1985016058

21 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
30-4-1985
Numéro
1985016058
Page
6143
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976100724
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