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Lex Iterata
Texte 1985016054
7 MARS 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une prime de maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne de commercialisation 1984-1985
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
17-4-1985
Numéro
1985016054
Page
5282
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-03-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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