Lex Iterata

Texte 1985016054

7 MARS 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une prime de maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne de commercialisation 1984-1985

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
17-4-1985
Numéro
1985016054
Page
5282
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-03-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex