Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1985016051
13 MARS 1985. - ARRETE ROYAL attribuant une subvention à l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture (I.R.S.I.A.)
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
8-5-1985
Numéro
1985016051
Page
6614
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-03-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex