Lex Iterata

Texte 1985016049

28 FEVRIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 1977 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
8-5-1985
Numéro
1985016049
Page
6615
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-02-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex