Lex Iterata

Texte 1985016047

27 MARS 1985. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
28-3-1985
Numéro
1985016047
Page
4076
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-03-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex