Lex Iterata

Texte 1985016044

22 MARS 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1985 portant des mesures conservatoires temporaires de police sanitaire en vue de prévenir l'extension de la peste porcine africaine

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
23-3-1985
Numéro
1985016044
Page
3719
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex