Lex Iterata

Texte 1985016041

14 MARS 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 1985 portant des mesures conservatoires de police sanitaire en vue de prévenir l'extension de la peste porcine africaine

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
15-3-1985
Numéro
1985016041
Page
3150
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex