Lex Iterata

Texte 1985016039

4 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1963 portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
22-6-1985
Numéro
1985016039
Page
9448
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-03-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1963051007
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