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Lex Iterata
Texte 1985016038
8 MARS 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures conservatoires de police sanitaire en vue de prévenir l'extension de la peste porcine africaine
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
9-3-1985
Numéro
1985016038
Page
2825
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-03-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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